Droit des Affaires

Le droit des affaires couvre l’ensemble des activités de l’entreprise. Nous intervenons pour structurer ou restructurer les entreprises et pour prévenir tous les risques liés à l’activité commerciale et à la gestion de l’entreprise
  • Droit Commercial et des Affaires
  • Droit des Sociétés
  • Droit des Entreprises en difficulté
  • Droit Fiscal
  • Droit Social

Le cabinet a mis au point un système de forfait de protection des entreprises assurant au chef d’entreprise une couverture contre l’ensemble des risques juridiques pour une somme mensuelle modérée. cliquez ici pour en savoir plus

Droit Propriété Intellectuelle

La propriété intellectuelle est, dans une économie mondiale, le coeur de l’entreprise. Nous vous conseillons dans le choix de la meilleure stratégie de protection de vos droits et nous vous assistons dans la défense de vos marques, brevets, dessins et modèles, en cas de contrefaçon.
  • Droit de la propriété littéraire et artistique
  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit de la communication et de la presse
  • Droit de l'internet et des nouvelles technologies
Le cabinet compte parmi les meilleurs enseignants et chercheurs en droit de la communication, en droit de l’informatique et en droit de l’internet.

Droit Pénal

Abus de biens sociaux, abus de confiance, délit comptable, délit boursier, accidents du travail, harcèlement moral, délit d’entrave, contrefaçon, délits informatiques sont autant d’infractions auxquelles le chef d’entreprise peut être un jour confronté avec les conséquences humaines, financières et le préjudice de réputation qui s’ensuivent tant pour le dirigeant que pour l’entreprise.
Le risque pénal est assurément un risque majeur pour les dirigeants d’entreprises. Par des audits et des conseils ciblés nous prévenons tout comportement générant ces risques.

Droit du travail

Licenciement abusif, Souffrance au travail, Harcèlement moral, Paiement heures sup, Rupture contrat de travail, Protocole transactionnel, Rupture conventionnelle

Droit de l'internet

Diffamation sur Internet, Rédaction CGV, Protection des données, Déclaration CNIL, Llitige nom de domaine, Protection vie privée, Arnaque sur internet

Droit de propriété intellectuelle

Contrefaçon, Droit d'auteur, Droit à l'image, Droit des marques, Diffamations et Injures, Droit dessins et modèles, Protection nationale et internationale

Droit des affaires

Entreprise en difficulté, Rédaction de statuts, Cession de société, Cession de parts sociales, Pacte d'associés, Recouvrement de créances, Cession de fonds de commerce