Le droit des affaires couvre l'ensemble des activités de l'entreprise. Nous intervenons pour structurer ou restructurer les entreprises et pour prévenir tous les risques liés à l'activité commerciale et à la gestion de l'entreprise

  • Droit Commercial et des Affaires
  • Droit des Sociétés
  • Droit des Entreprises en difficulté
  • Droit Fiscal
  • Droit Social
Le cabinet a mis au point un système de forfait de protection des entreprises assurant au chef d'entreprise une couverture contre l'ensemble des risques juridiques pour une somme mensuelle modérée. cliquez ici pour en savoir plus
 

La propriété intellectuelle est, dans une économie mondiale, le coeur de l'entreprise. Nous vous conseillons dans le choix de la meilleure stratégie de protection de vos droits et nous vous assistons dans la défense de vos marques, brevets, dessins et modèles, en cas de contrefaçon.

  • Droit de la propriété littéraire et artistique
  • Droit de la propriété industrielle
  • Droit de la communication et de la presse
  • Droit de l'internet et des nouvelles technologies

Le cabinet compte parmi les meilleurs enseignants et chercheurs en droit de la communication, en droit de l'informatique et en droit de l'internet.

 

Abus de biens sociaux, abus de confiance, délit comptable, délit boursier, accidents du travail, harcèlement moral, délit d’entrave, contrefaçon, délits informatiques sont autant d’infractions auxquelles le chef d’entreprise peut être un jour confronté avec les conséquences humaines, financières et le préjudice de réputation qui s’ensuivent tant pour le dirigeant que pour l’entreprise.

Le risque pénal est assurément un risque majeur pour les dirigeants d'entreprises. Par des audits et des conseils ciblés nous prévenons tout comportement générant ces risques.

 
             

                 
  Droit du travail   Droit de l'internet   Droit de propriété intellectuelle   Droit des affaires  
                 
 
Licenciement abusif
Souffrance au travail
Harcèlement moral
Paiement heures sup
Rupture contrat de travail
Protocole transactionnel
Rupture conventionnelle


 
Diffamation sur Internet
Rédaction CGV
Protection des données
Déclaration CNIL
Llitige nom de domaine
Protection vie privée
Arnaque sur internet



 
Contrefaçon
Droit d'auteur
Droit à l'image
Droit des marques
Diffamations et Injures
Droit dessins et modèles
Protection nationale et internationale
 
Entreprise en difficulté
Rédaction de statuts
Cession de société
Cession de parts sociales
Pacte d'associés
Recouvrement de créances
Cession de fonds de commerce

 

 
                 

                 
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» La géolocalisation et le droit (Novembre 2013)

» Des dangers juridiques et économiques du "Cloud Computing" (Mars 2014)

 


 

Deux avocats du Cabinet sont membres du Conseil National des Barreaux et représentent la profession auprès du Gouvernement Français.


 

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